Politique de Conservation des Données
Dernière mise à jour : 11 avril 2026
Introduction
Chez Bizventpro, nous nous engageons à gérer vos données personnelles de manière responsable et transparente. Cette politique décrit la durée pendant laquelle nous conservons vos informations et les critères que nous utilisons pour déterminer les périodes de conservation.
Principes Généraux
Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.
Les périodes de conservation sont déterminées en fonction de :
La nature des données : Les informations sensibles sont supprimées plus rapidement que les données administratives de base.
Les obligations légales : Certaines données doivent être conservées pendant des périodes minimales imposées par la loi.
Les besoins opérationnels : Les données nécessaires à la fourniture continue de nos services sont conservées pendant toute la durée de la relation client.
Les droits des utilisateurs : Nous respectons votre droit à demander la suppression de vos données dans les limites permises par la loi.
Périodes de Conservation par Catégorie
Données de Compte Utilisateur
Comptes actifs : Les informations de profil sont conservées tant que votre compte reste actif.
Comptes inactifs : Après 36 mois sans connexion, nous pouvons supprimer votre compte et les données associées après vous avoir notifié.
Comptes fermés : Lorsque vous fermez votre compte, la plupart des données personnelles sont supprimées dans un délai de 90 jours, à l'exception des informations que nous devons conserver pour des raisons légales.
Données Pédagogiques
Progrès et résultats : Conservés pendant toute la durée de votre inscription et jusqu'à 5 ans après la fin de votre dernière session pour permettre le suivi de vos parcours d'apprentissage.
Contenus créés : Les travaux, devoirs et contributions aux sessions de groupe sont conservés tant que votre compte est actif, puis archivés pendant 3 ans.
Enregistrements de sessions : Les enregistrements de sessions en direct sont conservés pendant 12 mois maximum, sauf si vous demandez leur suppression anticipée.
Données de Communication
Messages avec les instructeurs : Conservés pendant 24 mois après le dernier échange.
Correspondance par email : Les emails de support et administratifs sont conservés pendant 3 ans.
Préférences de communication : Conservées tant que votre compte est actif.
Données Financières et de Transaction
Historique des paiements : Conservé pendant 10 ans pour respecter les obligations comptables et fiscales.
Informations de facturation : Conservées pendant 10 ans conformément aux exigences légales.
Données de carte bancaire : Nous ne conservons pas les numéros de carte complets. Les tokens de paiement fournis par nos processeurs sont conservés tant que vous restez client actif.
Données Techniques
Journaux de connexion : Conservés pendant 12 mois pour la sécurité et la prévention de la fraude.
Adresses IP : Conservées pendant 12 mois maximum.
Cookies et identifiants : La durée de conservation varie selon le type de cookie, de quelques heures à 24 mois maximum.
Données d'utilisation de la plateforme : Conservées sous forme agrégée et anonymisée sans limite de durée à des fins statistiques.
Données de Marketing
Listes de diffusion : Conservées tant que vous restez abonné. Supprimées dans les 30 jours suivant votre désinscription.
Préférences marketing : Conservées tant que vous maintenez une relation avec Bizventpro.
Données analytiques : Conservées sous forme anonymisée sans limite de durée.
Conservation Légale et Réglementaire
Certaines données peuvent être conservées au-delà des périodes standard pour se conformer à des obligations légales, notamment :
Obligations comptables : Les documents financiers sont conservés pendant 10 ans.
Prévention de la fraude : Les données liées à des activités frauduleuses peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la résolution des litiges.
Litiges et réclamations : Les données pertinentes sont conservées jusqu'à la résolution complète de toute procédure judiciaire ou administrative.
Protection des droits : Les informations nécessaires à l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice peuvent être conservées au-delà des périodes standard.
Suppression et Anonymisation
Méthodes de Suppression
Lorsque les périodes de conservation expirent, nous procédons à :
Suppression définitive : Les données sont effacées de manière irréversible de tous nos systèmes actifs et de sauvegarde.
Anonymisation : Les données sont transformées de manière à ce qu'elles ne puissent plus être associées à une personne identifiable, permettant leur utilisation à des fins statistiques.
Sauvegardes
Les données supprimées peuvent persister dans nos sauvegardes de sécurité pendant une période maximale de 90 jours après leur suppression des systèmes actifs. Ces sauvegardes sont conservées dans des environnements sécurisés et isolés.
Archivage
Certaines catégories de données peuvent être archivées dans des systèmes de stockage sécurisés avec accès restreint :
Accès limité : Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux archives pour des raisons légitimes.
Sécurité renforcée : Les archives bénéficient de mesures de sécurité supplémentaires.
Révision régulière : Nous examinons périodiquement le contenu des archives pour identifier les données pouvant être supprimées.
Vos Droits
Vous disposez de droits concernant la conservation de vos données personnelles :
Droit d'accès : Vous pouvez demander des informations sur les données que nous conservons vous concernant et leur durée de conservation.
Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances, sous réserve de nos obligations légales.
Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins spécifiques.
Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
Mise à Jour de Cette Politique
Nous pouvons modifier cette politique de conservation des données pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via notre plateforme.
Questions et Contact
Pour toute question concernant la conservation de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Email : [email protected]
Téléphone : +33980487199
Adresse : 15 Rue Van-Eyck, 67200 Strasbourg, France
Tableau Récapitulatif des Périodes de Conservation
| Catégorie de Données | Période de Conservation | Base Légale |
|---|---|---|
| Comptes actifs | Durée de la relation client | Exécution du contrat |
| Comptes inactifs | 36 mois après dernière connexion | Intérêt légitime |
| Comptes fermés | 90 jours après clôture | Exécution du contrat |
| Données pédagogiques | 5 ans après dernière session | Exécution du contrat |
| Enregistrements de sessions | 12 mois maximum | Consentement |
| Messages et communications | 24 mois après dernier échange | Intérêt légitime |
| Historique des paiements | 10 ans | Obligation légale |
| Données de facturation | 10 ans | Obligation légale |
| Journaux de connexion | 12 mois | Intérêt légitime |
| Adresses IP | 12 mois maximum | Intérêt légitime |
| Listes de diffusion | 30 jours après désinscription | Consentement |
| Données anonymisées | Indéfiniment | Intérêt légitime |